Contrairement aux idées reçues, le Pacs n’ouvre pas les mêmes droits que le mariage en matière de transmission de patrimoine. Il est donc nécessaire de prendre certaines dispositions.

Quelles sont les conséquences fiscales si l'on décide de louer gratuitement à l'un de nos enfants un logement qui nous appartient ?

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Notaire, une profession qui se rajeunit et se modernise !

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