Ce séminaire est co-organisé par #ENM & CSN International au @Notaires_CSN en #Partenariat avec @ilnotariato, Conseil du notariat belge, IGO-IFJ belge, Chambre des notaires du Luxembourg & Ministère de la Justice du Luxembourg @justice_presse. https://t.co/6f8YsKMu0j 2/2 via @ENM_France
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Quelle est la valeur d'un acte authentique électronique ?
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La connaissance approfondie de l'environnement patrimonial et familial de l'entrepreneur place le notaire parmi les conseils privilégiés des chefs d'entreprise pour leurs opérations professionnelles ou privées. C'est pourquoi les notaires de France étaient présents au Salon des entrepreneurs les 5 et 6 février ! Retour en images.
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🌎 Action internationale du notariat français ➡️ Au sommaire :
- Billet de Jean-François Humbert "2019: une année européenne";
- Conférence au Parlement européen sur les Enfants Fantômes;
- Paroles de Pierre-Luc Vogel, Président du CNUE;
- Expatriés : comment contracter un PACS à l'étranger
➡️ https://www.notaires.fr/sites/default/files/La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N43-janvier-2019-%203581Ko.pdf
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J’ai renoncé à la succession de ma mère. C’est donc ma fille qui a hérité d’elle à ma place. Doit-elle rapporter dans la succession, la donation que ma mère m’a faite ? Un notaire vous informe.
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Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre ? Quelles sont les règles à respecter par le propriétaire lorsque le locataire reste en place ? A quel prix vendre ? Est-ce un handicap pour la vente d'avoir un locataire dans son logement ? Le locataire est-il prioritaire pour racheter le logement ? Quand prévenir le locataire ? Un notaire répond à toutes ces questions !